Dans le cadre de son activité la société Valmentia est amenée à collecter des données. Elle s’engage à respecter et protéger ces données en mettant en œuvre les moyens à sa disposition et selon les dispositions ci-après décrites.
Pour ce faire, la société respecte la réglementation en vigueur, notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée par la loi du 20 juin 2019 et ses décrets d’application du 1er août 2018 et du 30 mai 2019, ainsi qu’au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données personnelles (dit « RGPD »).
Responsable du traitement et contact
Virginie FERREIRA, Entrepreneur individuel, Siren 539263186, domiciliée au 14 rue des Liserons – 31500 TOULOUSE.
Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire par mail via le formulaire de contact prévu à cet effet via la fiche de contact.
Personnes concernées et Données collectées
Les personnes concernées par le traitement des données sont toutes les personnes, prospect ou client, qui entrent en contact avec la société afin d’obtenir des informations sur les offres de formations proposées, souscrire à une formation, suivre la commande d’une formation ou toute autre demande relatives aux services proposés.
Ce traitement peut concerner le client, mais également toutes les personnes qui y sont liées dans le cadre de la formation dispensée.
Les données collectées sur le site sont celles relatives à l’utilisation technique du site (adresse IP, navigateur, pages visitées (selon cookies activés)).
Sont également collectées les données que le client aura indiquées dans le formulaire de contact sur le site internet : nom, prénom, e-mail, message.
De même pourront être collectées lors des échanges et pour la mise en place d’une formation, différentes informations (liste non exhaustive) :
- Identité du client et des différents apprenants d’une session de formation s’ils sont différents du client ayant procédé à l’achat de la formation : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, date et lieu de naissance
- Données de facturation et de paiement (prise en charge …)
- Secteur d’activité, profession
- Détail de la prestation et historique de la relation
Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont collectées dans l’unique but de l’exercice de son activité et la délivrance des services souscrits par la société Valmentia :
- Répondre aux demandes émises via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou tout autre support de communication.
- Mettre en place une prestation de formation
- Opérer le suivi commercial et administratif des prestations (édition des contrats, des attestations de présence, de suivi, de réussite, mise en place des formations…)
- Permettre le bon fonctionnement du site internet.
- Fondement du traitement des données
Le traitement des données est effectué selon les cas en vertu :
- du contrat ou de la convention de formation signé entre les parties.
- la demande effectuée via le formulaire de contact ou e-mail après obtention de l’accord de la personne au traitement de ses données.
- l’acceptation des CGU ou CGV de la société Valmentia
- les obligations réglementaires en vigueur
- l’intérêt légitime de la personne en formation
Durées de conservation
Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la relation client et la durée de la prestation. Une fois la prestation terminée et/ou la cessation de la relation, les données sont conservées pendant 5 ans ou toute autre durée obligatoire d’un point de vue légal ou technique. A l’expiration de ce délai, les données seront supprimées.
Des mesures techniques ont été prises afin d’éviter la perte, l’altération, la suppression ou l’utilisation malveillante des données.
Si une violation des droits et des données personnelles venait à être constatée par la société Valmentia, elle en informerait dans les plus brefs délais la personne. Elle mettra en place toutes les mesures nécessaires pour identifier les causes de cette violation et empêcher que cela se reproduise.
Droits des personnes
En vertu de la réglementation en vigueur, les personnes ont sur leurs données personnelles divers droits :
- Le droit de demander l’accès à leurs données personnelles
- Le droit de rectifier ou de compléter leurs données personnelles
- Le droit de demander leur effacement, en justifiant d’un intérêt légitime.
- Le droit de demander à ce que soit opérée une limitation du traitement de leurs données personnelles ou de s’opposer à leurs traitements. Le client pourra revenir sur son consentement initial ayant permis le traitement des données personnelles. Toutefois, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
- Le droit de demander la portabilité de leurs données personnelles dans les limites de ce que la technique permet et lorsque ce droit est possible.
- Le droit de contacter pour toute réclamation l’autorité de contrôle compétente à savoir en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour l’exercice de ces droits, la personne doit adresser une demande écrite via le formulaire de contact : Formulaire de contact
A réception de la demande, la société Valmentia en accusera réception et procédera aux vérifications nécessaires pour prendre les mesures afférentes. La personne sera informée des suites données à sa demande.
Sous-traitants
Dans le cadre de son activité la société Valmentia fait appelle à un son propre serveur privé à domicile, offrant des garanties similaires en termes de protection des données.
Toutes les données personnelles sont hébergées et sécurisées sur un serveur situés en France.
Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.
La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.